Conditions générales de vente

🛍 Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente – Casa Dona

Les prĂ©sentes conditions rĂ©gissent les ventes effectuĂ©es sur le site Casa Dona – Maison Tropicale entre :

  • Le vendeur :
    CASA DONA – MAISON TROPICALE
    4 rue de la République, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron
    Email : contact.casadona@gmail.com
    SIRET : 94229061000016

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.[ton-site].com.

đŸȘ· Article 1 – Objet

Les prĂ©sentes CGV dĂ©finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposĂ©s par Casa Dona – Maison Tropicale, en conformitĂ© avec la lĂ©gislation française.

📩 Article 2 – Produits

  • Chaque produit est prĂ©sentĂ© avec une fiche descriptive la plus fidĂšle possible.

  • Les photos sont non contractuelles (les piĂšces Ă©tant parfois artisanales, de lĂ©gĂšres variations peuvent exister).

  • Les produits sont proposĂ©s dans la limite des stocks disponibles.

💳 Article 3 – Prix et paiement

  • Les prix sont indiquĂ©s en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI si micro-entreprise).

  • Les frais de livraison sont prĂ©cisĂ©s avant validation finale.

  • Le paiement s’effectue en ligne via une solution sĂ©curisĂ©e (carte bancaire, Stripe, PayPal...).

La commande est confirmée aprÚs réception du paiement intégral.

🚚 Article 4 – Livraison

âžĄïž Voir notre Politique d’expĂ©dition pour tous les dĂ©tails.

En résumé :

  • ExpĂ©dition sous 4 Ă  8 jours ouvrĂ©s

  • Livraison en France et en Europe 

  • Envoi avec numĂ©ro de suivi

🔁 Article 5 – Droit de rĂ©tractation

ConformĂ©ment Ă  l’article L221-18 du Code de la consommation :

  • Vous disposez de 14 jours Ă  rĂ©ception pour nous signaler un retour.

  • Le produit doit ĂȘtre retournĂ© en parfait Ă©tat, non utilisĂ©, dans son emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont Ă  la charge du client.

❗ Les produits personnalisĂ©s ou rĂ©alisĂ©s sur commande ne sont pas remboursables.

🛠 Article 6 – Service client

Pour toute question, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter :
📧 contact.casadona@gmail.com

🔒 Article 7 – DonnĂ©es personnelles

Vos données sont traitées avec soin et confidentialité.

🧠 Article 8 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle

Tous les Ă©lĂ©ments du site (textes, images, logo, design
) sont la propriĂ©tĂ© exclusive de Casa Dona et protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur.

⚖ Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchĂ©e. Si aucun accord n’est trouvĂ©, les tribunaux compĂ©tents seront ceux du ressort de La Rochelle 

🌞 Merci

En commandant chez Casa Dona – Maison Tropicale, vous participez Ă  une aventure artisanale et culturelle, entre France et BrĂ©sil. Merci pour votre confiance et votre sensibilitĂ© Ă  notre univers.